Mylène SIRJEAN | Médiatrice

1. Nous prenons rendez-vous lors du premier contact qui se fait par téléphone : c’est l’entretien d’information au cours duquel le médiateur décrit le processus, le coût, la durée, les avantages, la liberté

2. Je reçois l’ensemble des parties en entretien individuel, au cours duquel nous signons une convention de médiation qui fixe les règles, le coût, le calendrier.

3. J’accompagne les séances de médiation que nous nommons « plénières » en présence des parties qui se déroulent jusqu’à la conclusion d’un accord.

Le processus est le suivant :

4. Définition commune du désaccord : identification et clarification de l’objet, des causes.

5. Intercompréhension : explications réciproques – écouter l’autre en étant écouté de lui, transformer ses propres positions en besoins, intérêts, préoccupations, valeurs, et reconnaître ceux de l’autre … Le médiateur reconnaît les revendications, la souffrance émotionnelle des parties et en facilite l’échange.

6. Interaction : recherche ensemble des différentes pistes et options possibles pour sortir du blocage (« brainstorming »). Le médiateur accompagne les parties dans la méconnaissance de l’autre, et son travail consiste à proposer des pistes de réflexion pour mieux comprendre l’autre dans ses blocages.

7. Solution avec formalisation et homologation judiciaire, le cas échéant, d’un accord 

– La fin de la médiation : L’homologation d’un accord ou l’extinction de la médiation en l’absence d’accord

– Vous avez abouti à un accord

– le médiateur invite les avocats des parties à rédiger l’accord intervenu (le contenu des entretiens reste confidentiel et n’est jamais relaté) ou le rédige lui-même en l’absence d’avocat ;
– vous pourrez demander au juge aux affaires familiales d’homologuer cet accord.

– Homologation

L’homologation de l’accord peut se faire devant le juge si nous sommes dans une hypothèse de médiation judiciaire et que le juge a prévu une audience après médiation ou bien par simple requête si nous sommes dans le cadre d’une médiation conventionnelle.

Le jugement d’homologation rend l’accord exécutoire et a la même force qu’une décision judiciaire.

-articles 131-12 ; 1534 – 1565 ; 1566 du code de procédure civile
Renvoi legifrance

– Vous n’avez pas abouti à un accord

Le médiateur vous remettra une attestation, que vous joindrez à votre éventuelle saisine du juge aux affaires familiales, afin de justifier de votre démarche et de rendre votre demande recevable.