MYLÈNE SIRJEAN | AVOCATE

L’honoraire est fixé librement par l’Avocat en accord avec son client selon :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

L’honoraire de l’avocat est soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 20%.
Il fait l’objet de la rédaction d’une convention d’honoraires rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

L’honoraire peut être fixé forfaitairement ou au temps passé qui varie selon les cabinets d’avocat, la notoriété de l’Avocat ou de sa spécialisation.
En outre, l’Avocat peut percevoir de manière non exclusive un honoraire de résultat en accord avec son client selon le type de dossier qui lui est confié.
Il est fait interdiction à l’Avocat de limiter sa rémunération au seul honoraire de résultat.
Cet honoraire de résultat fera l’objet d’une convention régularisée entre l’Avocat et son client.
L’Avocat pourra, s’il l’accepte, et si son client y est recevable, être rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
L’Avocat pourra enfin intervenir au titre de la commission d’office (avocat désigné par le Bâtonnier sur demande expresse du justiciable qui n’a pas fait le choix personnel d’un avocat) qui devra être rémunéré par le justiciable si ses ressources ne le rendent pas admissible à l’aide juridictionnelle.